Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 12 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé, les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée.
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Prolegi/LEGITEXT000006053554#art-1