Art. LEGIARTI000037346934
4 / 4En vigueur depuis le 5 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 Les indicateurs utilisés pour apprécier les impacts négatifs d'un projet de production d'hydroélectricité sont les suivants : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 80 du 04/04/2007 texte numéro 26 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000466829
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