Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Fédération nationale de syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN) 1 1 Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques. - Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU) 6 6
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Prolegi/LEGITEXT000024687007#art-1