Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 14 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement permet l'acquisition des crédits européens correspondants. Le nombre de crédits européens affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
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Prolegi/LEGITEXT000023853679#art-9