Titre TITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET DES PERSONNELS
Art. 12
12 / 28En vigueur depuis le 29 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.
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Prolegi/LEGITEXT000027237378#art-12