Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut. Le président de l' Université Gustave Eiffel est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000036823191#art-2