Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 21 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036823191#art-5