Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants : - les Hauts-de-France ; - l'Ile-de-France ; - les Ardennes ; - les Bouches-du-Rhône ; - la Guadeloupe ; - la Guyane ; - la Haute-Garonne ; - le Maine-et-Loire ; - la Martinique ; - Mayotte ; - La Réunion ; - le Vaucluse ; - Saint-Martin.
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Prolegi/LEGITEXT000038280011#art-1