Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038280011#art-2