Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000045399793#art-3