Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 3 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique intitulé Deforpa. La durée de ce programme est fixée à quatre ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006074781#art-1