Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 25
25 / 27En vigueur depuis le 6 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Décision du chef du service de la navigation Avis à la batellerie Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation, en application notamment de l'article 1er-22 du R.G.P. et du présent règlement particulier, sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie. Ces avis sont affichés, tant que les décisions sont en vigueur, aux emplacements indiqués ci-après : - bureaux de l'ingénieur en chef de la section des canaux, chef du service de la navigation, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ; - bureau de l'inspection de la navigation de la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ; - bureaux de la 1re circonscription de la section des canaux, 5, quai de la Loire, à Paris (19e) ; - bureaux de la 2e circonscription de la section des canaux, 6, avenue du Maréchal-Gallieni, 77100 Meaux ; - bureaux de l'exploitation des écluses de la 1re circonscription de la section des canaux, 39, quai de la Loire, à Paris (19e) ; - capitainerie du port de plaisance de Paris-Arsenal, 11, boulevard de la Bastille, à Paris (12e) ; - sur toutes les écluses du réseau fluvial de la ville de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005615251#art-25