Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles

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Annexes

Code des bonnes pratiques agricoles

Seconde partie : Bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisants

4. Conditions d'épandage des fertilisants près des eaux de surface.

5. Capacité et mode de construction des ouvrages de stockage des effluents d'élevage.

6. Modes d'épandage des fertilisants.

Troisième partie : Bonnes pratiques de gestion des terres et de l'irrigation

7 8. Gestion des terres, couverture végétale du sol.

9. Elaboration de plans de fumure et tenue de cahiers d'épandage.

10. Gestion de l'irrigation.