Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 9 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la comptabilité publique est autorisée à compléter le traitement de gestion automatisée du personnel des services déconcentrés du Trésor par un module dénommé Gapmicro et destiné à satisfaire les besoins en matière de gestion locale.
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Prolegi/LEGITEXT000005617141#art-1