Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 1 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées et l'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen ponctuel terminal pour l'épreuve d'éducation physique et sportive sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000026556958#art-9