Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après (non reproduites).
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Prolegi/LEGITEXT000005622547#art-1