Titre TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE.
Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 1 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification primitive tient lieu de première vérification périodique si l'instrument est compensé en fonction de la pression atmosphérique ou si la pression atmosphérique moyenne du lieu d'utilisation est connue.
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Prolegi/LEGITEXT000005622165#art-11