Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).
ARRETE
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : PROCÉDURE DE CERTIFICATION DE TYPE.
TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE.
TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS.
TITRE IV : PROCÉDURES RELATIVES À LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIÈCES OU ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES.
TITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ.
TITRE VI : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN AGRÉMENT DE CONCEPTION.
TITRE VII : PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.
TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT.
TITRE IX : APPROBATION DES RÉPARATIONS.
TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.
TITRE XI : IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS.
TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARD
TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION
sezione ANNEXEANNEXE
sezione Sous-partie A - GénéralitésSous-partie A - Généralités
sezione Sous-partie B - Certificats de typeSous-partie B - Certificats de type
sezione Sous-partie CSous-partie C
sezione Sous-partie D - ModificationsSous-partie D - Modifications
sezione Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)
sezione Sous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de productionSous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production
sezione Sous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipementsSous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements
sezione Sous-partie H - Certificats de navigabilitéSous-partie H - Certificats de navigabilité
sezione Sous-partie JA - Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produitsSous-partie JA - Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits
sezione Sous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipementsSous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
sezione Sous-partie K - Pièces et équipementsSous-partie K - Pièces et équipements
sezione Sous-partie M - RéparationsSous-partie M - Réparations
sezione Sous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étrangerSous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger
sezione Sous-partie N-A - GénéralitésSous-partie N-A - Généralités
sezione Sous-partie N-B - Certificats de typeSous-partie N-B - Certificats de type
sezione Sous-partie N-CSous-partie N-C
sezione Sous-partie N-D - ModificationsSous-partie N-D - Modifications
sezione Sous-partie N-E - Supplément au certificat de type (STC)Sous-partie N-E - Supplément au certificat de type (STC)
sezione Sous-partie N-F/G - Conformité à la définitionSous-partie N-F/G - Conformité à la définition
sezione Sous-partie N-H - Certificats de navigabilité pour les aéronefs importésSous-partie N-H - Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés
sezione Sous-partie N-K - Pièces et équipements importésSous-partie N-K - Pièces et équipements importés
sezione Sous-partie N-M - RéparationsSous-partie N-M - Réparations
sezione Sous-partie N-N - Moteurs et hélices importésSous-partie N-N - Moteurs et hélices importés
sezione Sous-partie N-Q - Identification des produits, pièces et équipementsSous-partie N-Q - Identification des produits, pièces et équipements
sezione Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)
sezione Sous-partie Q - Identification des produits, pièces et équipementsSous-partie Q - Identification des produits, pièces et équipements
sezione Appendice AAppendice A
sezione Appendice BAppendice B
sezione Appendice CAppendice C