Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables : a) Aux tunnels existants, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures définies à l'article 44 du décret susvisé ; b) Aux tunnels ou parties de tunnels relevant du réseau ferré national ; c) Aux tunnels ouverts à la circulation routière générale dans lesquels circulent des véhicules de transport public de personnes guidés ; ces tunnels doivent faire l'objet d'une étude spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006052827#art-3