Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 8 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conseiller commercial est créé (ancien titre : agent force de vente). Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000017632603#art-1