Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers

ARRETE

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers

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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Contrôle au point d'entrée désignéChapitre Ier : Contrôle au point d'entrée désigné

capo Chapitre II : Contrôles renforcésChapitre II : Contrôles renforcés

capo Chapitre III : Suspicions, anomaliesChapitre III : Suspicions, anomalies

capo Chapitre IV : Contrôle douanierChapitre IV : Contrôle douanier

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

sezione AnnexeAnnexe