Titre TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 8 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle applicables aux aliments pour animaux d'origine non animale, en provenance des pays tiers à l'Union européenne, lors de leur importation sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000024929033#art-1