Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.5, Art. 120.9, Art. 120.10, Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale, Art. 120.12, Art. 120.6, Art. 120.15 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.3-1, Art. 120.18, Art. 120.19, Art. 120.20, Art. 120.21, Art. 120.22 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires, Art. 120.11 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale, Art. 120.3
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Prolegi/LEGITEXT000028269965#art-1