Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 16 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ajoutés à cette liste les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028325293#art-2