Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 16 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autres dispositions de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse, demeurent inchangées.
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Prolegi/LEGITEXT000028325293#art-3