Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 18 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036630952#art-5