Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 7 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des militaires engagés dans le service de santé des armées au titre d'un recrutement initial parmi des candidats civils.
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Prolegi/LEGITEXT000036576243#art-1