Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 8 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter l'aptitude médicale générale applicable au personnel militaire du service de santé des armées et correspondant à leur recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000036576243#art-3