Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043305026
10 / 10En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ; 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ; 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ; 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ; 9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ; 10° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté ; 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte d'Or ; 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire ; 13° (Abrogé) ; 14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ; 15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale ; 16° Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ; 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Côte-d'Or ; 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Doubs ; 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura ; 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Nièvre ; 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Saône ; 22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Saône-et-Loire ; 23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Yonne ; 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Territoire de Belfort.
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Prolegi/LEGITEXT000039441938#art-legiarti000043305026