Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer la durée minimale d'exercice de l'activité professionnelle prévue aux articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000050419699#art-1