Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) FR7200776. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000048907926#art-1