Art. 5

Art. 5

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En vigueur depuis le 30 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conduits composés d'éléments (boisseaux, wagons, etc.) de plus de 25 cm de hauteur ne doivent pas présenter de joints dans la traversée des ouvrages tels que chaînage, planchers de béton armé, etc..
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legi/LEGITEXT000006074102#art-5