Art. 1
1 / 55En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant : Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ; Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-1