Sect. Absences, congés, stages de formation
Art. ANNEXE ART. 14
14 / 55En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents peuvent bénéficier de congés pour convenances personnelles conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-14