Sect. Clauses générales
Art. ANNEXE ART. 2
4 / 55En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs des agents régis par le présent contrat type ainsi que les fonctions qui leur sont attribuées sont fixés pour chaque établissement par le plan d'organisation arrêté par le conseil d'administration et approuvé par les autorités de tutelle. Les agents sont placés sous la seule autorité du directeur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-2