Sect. Avantages sociaux
Art. ANNEXE ART. 21
23 / 55En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils sont, en outre, affiliés au régime de retraite complémentaire institué en faveur des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics par le décret n° 70-277 du 23 décembre 1970 modifié (Ircantec).
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-21