Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 3 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux pièces intermédiaires des systèmes respiratoires. On appelle pièces intermédiaires les pièces décrites dans la norme NFS 90-111. Celles-ci doivent être conformes à la norme NFS 90-111.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071878#art-4