Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires des deux sexes, titulaires d'un engagement d'accueil et reçus au pair en qualité d'aides-familiaux, donnent lieu au versement par la famille d'accueil de cotisations de sécurité sociale calculées sur les bases suivantes : Semaine : treize fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au premier jour du trimestre civil considéré ; Mois : cinquante-six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance ; Trimestre : cent soixante-neuf fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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Prolegi/LEGITEXT000006073778#art-1