Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 novembre 1974 fixant les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des stagiaires aides familiaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073778#art-2