Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 29 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative des rentes de l'Ecole nationale de l'aviation civile comprend : 1° Trois représentants de l'administration : le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ou son représentant, président ; un fonctionnaire de catégorie A ou B désigné par le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; un médecin de l'administration. 2° Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales considérées comme les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.
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Prolegi/LEGITEXT000006060377#art-6