Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, auprès du ministre chargé de la recherche, un Comité national du développement des sciences humaines et sociales. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences humaines et sociales, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule un avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences humaines et sociales, soit à la demande du ministre chargé de la recherche, soit de sa propre initiative. Il remet au ministre chargé de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.
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Prolegi/LEGITEXT000005626809#art-1