Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 25 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du ministre chargé de la recherche. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les membres du comité désignent un président de séance. L'ordre du jour des séances est fixé par le ministre chargé de la recherche, après consultation du président du comité. En fonction de l'ordre du jour, le ministre chargé de la recherche peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.
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Prolegi/LEGITEXT000005626809#art-3