Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 29 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 1992 , , , Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité, Sct. Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion., Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021429895#art-2