Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire en République socialiste du Vietnam sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Hanoï L'ensemble du territoire de la République socialiste du Vietnam, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville. Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville Les provinces de Thua Thiên-Huê, Da Nang, Quang Nam, Quang Ngai, Binh Dinh, Phu Yên, Khanh Hoa, Ninh Thuân, Binh Duong, Dông Nai, Binh Thuân, Long An, Hô Chi Minh, Ba Ria-Vung Tau, Tiên Giang, Cân Tho, Hâu Giang, Vinh Long, Bên Tre, Tra Vinh, Bac Liêu et Ca Mau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022995942#art-1