Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 novembre 2001 , , , , , Art. 6, , , , , , , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000033505255#art-11