Art. 2-1
3 / 12En vigueur depuis le 11 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033505255#art-2-1