Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens aéronautiques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

ARRETE

Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens aéronautiques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

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Titre Ier : ORGANISATION

Titre II : COMPOSITION

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration

capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Titre V : DISPOSITIONS FINALES