Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 16 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2024 est fixé comme suit : TITRES PRIX AU NUMÉRO (en euros) Insee Références 25,00 Tableau de bord de l'économie française 25,00
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Prolegi/LEGITEXT000031399031#art-2