Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 28 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037537396#art-1