Titre Titre III : Déroulement du scrutin
Art. 8
8 / 18En vigueur depuis le 28 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
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Prolegi/LEGITEXT000037537396#art-8